Clôtures
La SARL TAILLENVERT vous propose de réaliser la clôture qui délimitera de façon efficace et précise les contours de votre propriété.
Grillage souple, semi-rigide ou rigide ? Claustras ou palissade en bois ? Lames composites ou panneaux aluminium ? N'hésitez pas à nous contacter, nous vous conseillerons sur la solution la mieux adaptée à votre budget et à vos besoins selon que vous souhaitez être protégés du vent, des regards ou des intrus...
A NOTER :
Délimiter sa propriété est une opération soumise à une réglementation stricte. Renseignez-vous auprès des services d’urbanisme de votre commune et n’entreprenez pas de travaux sans les autorisations indispensables !
L’article 647 du Code Civil stipule que tout propriétaire a le droit d’ériger une clôture et de poser un portail, à condition de respecter quelques règles :
• Depuis 1986, le permis de construire n’est plus nécessaire. Vous devez déposer une déclaration de travaux aux services municipaux qui disposent d’un mois pour l’instruire.
• Si votre propriété est mitoyenne, votre clôture ne doit pas déranger le voisinage, notamment en cas d’enclavement.
• Vous devez respecter les distances minimum par rapport à la limite du terrain.
• Si les hauteurs maximales sont généralement de 3,20 m pour les villes de plus de 50 000 habitants et de 2,60 m dans les autres localités, votre commune peut toutefois définir ses propres normes de hauteur pour les murs d’enceinte.
• Les communes réglementent également les matériaux utilisés, la couleur, etc. en particulier dans certains périmètres protégés.